Utilisation des cookies

Ce site web utilise des cookies. En utilisant ce site, vous consentez à leur usage. Pour plus de détails, cliquez ici.

Datenschutzhinweise der MEWA Unternehmensgruppe

Avis de confidentialité du groupe d’entreprises MEWA

Nous aimerions vous informer, au moyen de l'avis de confidentialité suivant, sur le traitement de vos renseignements personnels par le groupe d’entreprises MEWA.

1. Traitement de vos renseignements personnels par le groupe d’entreprises MEWA

Le groupe d’entreprises MEWA (ci-après « MEWA ») est un groupe d’entreprises avec des sites en Allemagne et dans des pays européens.  Les entreprises du groupe d’entreprises MEWA se consacrent au développement, à la préparation ainsi qu’à la maintenance de système textiles multiples et fournissent des prestations dans le domaine des services textiles pour des entreprises actives dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, les arts et métiers et la gastronomie.

C’est toujours la société de MEWA mentionnée dans le contrat qui est responsable du traitement des renseignements personnels.

Nous sommes en tout temps disponibles pour répondre à vos questions. Veuillez-vous adresser pour cela à :

MEWA S.A.R.L.
rue Hermann Gebauer
Z.A. Les Petits Vernats
CS 20605
03000 Avermes

protectiondedonnees@mewa.fr

2. Nature des données traitées par MEWA

Des entreprises de toute l’Europe sont clientes de MEWA C'est pourquoi nous traitons les renseignements personnels uniquement dans la mesure où cela est nécessaire afin de remplir nos obligations contractuelles et juridiques dans le cadre de la relation commerciale avec nos entreprises clientes. Le terme de traitement signifie que nous collections, enregistrons, effaçons et transmettons des renseignements personnels.

Les renseignements que nous traitons se réfèrent par exemple :

  • Aux coordonnées comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la fonction et le service de l'interlocuteur chez nos clients et fournisseurs, etc.
  • Aux noms et tailles de confection des collaborateurs de nos clients dont nous avons besoin pour l'équipement en vêtements de travail.
  • Aux données nécessaires à une facturation conforme comme les coordonnées bancaires, le numéro de taxe, etc. dans la mesure où il s'agit des données relatives à une personne physique.

Les renseignements personnels que nous traitons nous parviennent régulièrement dans le cadre de relations commerciales avec nos clients et au cours de celles-ci. Nous recevons en partie des renseignements personnels d’entreprises liées au groupe d’entreprises MEWA, par exemple dans le cadre du suivi de clients importants sur différents sites.

Nous traitons aussi partiellement de tels renseignements personnels qui sont obtenus d’autre manière en conformité avec les lois en vigueur sur la protection de la confidentialité :

  • en provenance de sources publiquement accessibles, par exemple du commerce et d’entreprises, de foires, d’exposition, d’Internet, de journaux, de répertoires de branches, etc.,
  • de tiers non liés au groupe d’entreprises MEWA, par exemple de clients qui nous ont chargé de la préparation de vêtements professionnels, d’associations économique et des arts et métiers, de sources d’informations économiques, d’assurance, etc.

3. Buts du traitement par MEWA et bases juridiques

Nous ne traitons les renseignements personnels qu'aux fins autorisées et conformément aux dispositions légales en vigueur du règlement général sur la protection des données européen (RGPD) et de la Loi fédérale relative à la protection des données (BDSG).

3.1 Nous traitons des données servant à remplir nos obligations contractuelles

Nous traitons des données personnelles afin de réaliser nos obligations contractuelles vis-à-vis de notre client ou pour appliquer des mesures dites précontractuelles qui ont lieu suite à la demande des personnes concernées.

Dans ces cas-là, l'objectif du traitement des données est en principe déterminé par le contrat conclu avec nos clients et les prestations que nous devons fournir. Ceci comprend par exemple le traitement des données personnelles pour envoyer, sur demande, des informations relatives à nos prestations ou la création d'offres concrètes.

3.2 Nous traitons des données en préservant les intérêts fondés (en tenant compte de vos intérêts)

Nous traitons également des renseignements personnels dans la mesure où ce traitement est nécessaire afin de défendre les intérêts de MEWA, des sociétés du groupe MEWA ou de nos clients (ainsi, le cas échéant, que d'autres tiers). Cela concerne en détail, par exemple :

  • La livraison de lavettes, avec vêtements de travail et de protection ;
  • Le service clients et la gestion des réclamations ;
  • Des mesures d’amélioration de notre service et de renforcement de nos relations avec la clientèle, par exemple des sondages de la clientèle ;
  • la collaboration avec des source d’informations afin de vérifier la solvabilité ;
  • La publicité directe, dès lors que les personnes concernées n'ont pas refusé le traitement de leurs données personnelles à ces fins ;
  • La surveillance de salles accessibles au public dans nos établissements à l'aide d'installations optiques électroniques (vidéosurveillance) ;
  • L'échange de renseignements personnels au sein du groupe MEWA à des fins administratives internes.

3.3 Nous traitons des données avec votre consentement

Nous traitons en outre vos renseignements personnels en particulier seulement si vous nous avez donné une autorisation à cet effet. Vous pouvez révoquer à tout moment les autorisations que vous nous avez accordées. Veuillez cependant observer que le traitement des renseignements demeure autorisé tant qu’une opposition n’a pas été formulée.

3.4 Nous traitons des données pour satisfaire à des exigences légales

Nous devons traiter des données précises afin d'exécuter nos obligations légales. De telle obligations peuvent découler de certaines prescriptions du droit commercial, professionnel, fiscal ou social ainsi qu’en raison de prescriptions juridique européennes, par exemple en relation avec des prescriptions visant à empêcher le financement du terrorisme    En particulier, il peut en résulter pour MEWA des devoirs de conservation, de mise en mémoire et de relevés qui en général sont destinés à des fins de contrôle à chaque administration et autorité. 

3.5 Informations sur les modifications des objectifs

Si nous devions, de manière ponctuelle, traiter vos renseignements personnels à une fin autre que celles mentionnées ci-dessus, nous vous informerions de cette nouvelle fin, dans les limites autorisées par la loi.

4. Destinataire de vos renseignements

Les renseignements personnels ne sont transmis à d'autres entreprises du groupe MEWA et tierces que dans la mesure où cela est nécessaire pour la défense de nos droits et obligations légaux et contractuels. Ceci peut par exemple être le cas pour la coordination de nos prestations contractuelles. Les cas typiques sont la collaboration entre le service commercial MEWA et la société en charge ou l'encadrement d'importants clients par plusieurs sociétés du groupe MEWA.

Afin de réaliser nos obligations contractuelles, nous travaillons également en collaboration avec des prestataires externes. Cela est par exemple le cas si nous fabriquons des textiles sur mesure, envoyons de la publicité ou effectuons des enquêtes sur la clientèle. Dans la mesure où nous employons dans ce cadre des prestataires de services externes, cette transmission est effectuée dans les limites et dans le respect des prescriptions relatives à la protection des données applicables.

Nous ne transmettons des renseignements personnels à des destinataires extérieurs au groupe MEWA que lorsque nous y sommes contraints légalement. Dans tous les autres cas, nous ne transmettons des données personnelles à un tiers que lorsqu'une autorisation conforme nous est délivrée.

5. Transmission vers des pays tiers ou des organisations internationales

Nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat (pays tiers).

6. Délais de mémorisation et de conservation

Nous traitons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles. Dès que les données concernées ne sont plus nécessaires, elles sont en principe effacées.

À des fins de conformité envers certaines directives légales, nous devons enregistrer chaque donnée également après l'achèvement de la relation contractuelle. Cela s’applique par exemple à des devoirs de documentation, de preuve et de conservation relevant du droit commercial et fiscal national.  Dans ces cas, nous sommes tenus juridiquement de mettre en mémoire et de conserver les données résultant de ces prescriptions pour la durée de temps prévue. Le droit applicable en Allemagne pour la centrale de notre groupe et touchant plus particulièrement les durées de mise en mémoire et de conservation s’étend par exemple et en règle générale sur 3 à 10 ans ou, dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de divergences juridiques, jusqu’à 30 ans.

7. Obligation de divulgation

Pour pouvoir ainsi effectuer nos prestations en faveur de nos clients, nous devons traiter certains renseignements personnels, c.-à-d. que nous sommes juridiquement tenus de les traiter.   Les renseignements concernés sont collectés lors de la conclusion du contrat avec vous (par exemple l'adresse physique, les coordonnées professionnelles et le poste) ou sont fournies par vos soins (par exemple données du porteur).

Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec nos clients.

8. Processus de prise de décision et profilage automatiques

Nous n’utilisons pas de processus de prise de décision automatiques lors de décisions qui ont des effets juridiques sur vous-même ou qui risquent d'avoir des répercussions considérable sur vous.

Un profilage au sens de l‘art. 4 n° 4 DSGVO n’a pas lieu.

9. Vos droits de confidentialité

Les personnes concernées par le traitement par les sociétés de MEWA de renseignements personnels ont, selon l’Ordonnance européenne de protection des données, le cas échéant dans les limites des prévues légalement par les états membres, les droits suivants :

  • Droit d’information ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit à une restriction du traitement ;
  • Droit à une transmissibilité des données ;
  • Droit à s'opposer.

En outre, les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, une autorisation de traitement des données personnelles préalablement délivrée. Une telle révocation ne prend pas effet pour le passé et n'est donc pas reconnue effective sur le traitement des données déjà effectué jusqu'à la date de révocation.

Si vous deviez une fois être de l’avis que le traitement des renseignements personnels par MEWA ne devait pas correspondre aux prescriptions de protection des données ou si une réponse donnée ne devait pas vous satisfaire, vous êtes en droit, selon l’art. 77 de l’Ordonnance européenne sur la protection des données, de porter plainte à l’autorité compétente pour chaque société de MEWA

Information relative au droit d'opposition

1. Droit d`opposition dans des cas particuliers

Vous avez le droit, pour des raisons qui résultent de votre situation personnelle, de vous opposer en tout temps contre des manières particulières de traiter vos renseignements. Ce droit s’applique au traitement de renseignements d’intérêt public ainsi qu’au traitement de renseignements visant à préserver des intérêts fondés. Ce droit s’applique aussi au profilage, dans la mesure où ces deux dispositions s’appliquent. En cas d’opposition, vos renseignements personnels ne seront plus traités. Cela n’est cependant pas applicable si nous pouvons démontrer des motifs de traitements impératifs, méritant protection et d’ordre supérieur, à vos droits et libertés, ou si le traitement d’une revendication, de l’exécution ou de la défense remplissent des exigences légales.

2. Opposition contre le traitement dans un but de publicité directe

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données personnelles dans un but de publicité directe. Cela est par exemple le cas lorsque nous vous envoyons des informations sur des offres particulières ou des actions sous forme de rabais. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans ce but. Ce droit s’applique aussi au profilage, dans la mesure où il est en rapport avec une publicité directe. En cas d’opposition, vos renseignements personnels ne seront plus traités dans ce but.

Vous pouvez en tout temps nous faire part de votre opposition dans les termes qui vous conviennent. Veuillez pour cela envoyer un mail à : protectiondedonnees@mewa.fr